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Pour les articles homonymes, voir Ministère de l'Écologie. Le ministère de l'Écologie est, en France, l'administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les d…

Le référendum de 1987 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie est un référendum d'autodétermination organisé le 13 septembre 1987 en Nouvelle-Calédonie. Boycotté par les indépendantistes, le sc…

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus connue sous l'expression « Hôpital, patients, santé et territoire », abrégée en HPST et dite aussi …

Cet article est une ébauche concernant les États-Unis. Le XXIIe amendement de la Constitution des États-Unis fixe à deux la limite du nombre de mandats que peut exercer le président des États-Unis …

Créée en 1991, l'école d'ingénieurs en génie informatique et productique était un des départements de l'institut des sciences et techniques de l'université de Valenciennes (ISTV), situé sur le camp…

L'article 25 de la Constitution de la Cinquième République française renvoie à la loi organique et à la loi ordinaire la fixation des modalités de constitution des assemblées parlementaires.Article…

Le XXe congrès du Parti communiste de l'Union soviétique (PCUS) s'est tenu à Moscou du 14 au 25 février 1956 et a réuni des délégués venant de toute l'URSS ainsi que des délégués des « partis frère…

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Le Parti des communistes de la république de Moldavie (en russe : Партия коммунистов Республики Молдова , en roumain : Partidul Comuniștilor din Republica Moldova , PCRM) est un parti politique com…