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Élections législatives de 2022 dans les Hautes-Alpes

Les élections législatives françaises de 2022 se déroulent les 12 et 19 juin 2022. Dans les Hautes-Alpes, deux députés sont à élire dans le cadre de deux circonscriptions.2017 2024 Élections législ…

Avril 30, 2025 / 01:22

Union des communistes de France marxiste-léniniste

L'Union des communistes de France marxiste-léniniste (sigle : UCFml ou UCF-ML, avec ou sans trait d'union) est un groupe maoïste français qui exista de 1969 à 1985. L'UCFml s'opposait à d'autres gr…

Avril 30, 2025 / 01:12

Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est une loi française, votée sous la IIIe République, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre lég…

Avril 30, 2025 / 01:01

Brevet de technicien supérieur - Services et prestations des secteurs sanitaire et social

Le brevet de technicien supérieur en services et prestations des secteurs sanitaire et social, ou SP3S, a été créé en 2007 par le Ministère de l'Éducation nationale. Il a pour objectif d'acquérir d…

Avril 30, 2025 / 00:49

Vingt-troisième circonscription de Paris de 1958 à 1986

De 1958 à 1986, la vingt-troisième circonscription législative de Paris recouvrait deux quartiers du 17e arrondissement de la capitale : une partie de la Plaine-de-Monceaux (à l'est des rues de Pro…

Avril 30, 2025 / 00:15

Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ou LOPSI est une loi française, promulguée le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure.Si ce bandeau n'est plus pertinent…

Avril 30, 2025 / 00:04

Devoir de réserve dans la fonction publique française

Pour les articles homonymes, voir Réserve. Pour un article plus général, voir devoir de réserve. Dans la fonction publique française, le devoir de réserve est une exception, limitée, au principe lé…

Avril 29, 2025 / 23:54

1er régiment de chasseurs à pied de la garde impériale

Le 1er régiment de chasseurs à pied de la Garde impériale est un régiment d'élite des guerres napoléoniennes. Il fait partie de la Garde impériale. Il est intégré à la Vieille Garde en compagnie du…

Avril 29, 2025 / 23:42

Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (dite taxe inondation ou taxe GEMAPI) est une taxe facultative française perçue par les intercommunalités (métropoles, c…

Avril 29, 2025 / 23:34

Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Cet article est une ébauche concernant le droit français. La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, communément nommée "Loi Hortefeux", est u…

Avril 29, 2025 / 23:22