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La convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, est un traité signé à Paris, en France, le 20 mars 1883. Il fut l'un des premiers traités de propriété intellectuelle portant…

Ne pas confondre avec le 1er régiment de grenadiers (Belgique) Pour l'unité du Second Empire, voir Grenadiers de la garde impériale (Second Empire). Pour les articles homonymes, voir 1er régiment. …

Cet article est une ébauche concernant les relations internationales, l’Europe et Prague. Le premier sommet de la Communauté politique européenne est un sommet international qui a lieu le 6 octobre…

Le Neuvième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique traite des droits des personnes non expressément énumérés dans la Constitution. Il fait partie de la Déclaration des Droits.Cet a…

l'Agence Rhône-Alpes pour la valorisation de l'innovation sociale et l'amélioration des conditions de travail (ARAVIS) est une association paritaire liée au monde du travail de la région Rhône-Alpe…

Pour les articles homonymes, voir Quatorzième circonscription de Paris de 1988 à 2012 et Quatorzième circonscription de Paris depuis 2012. De 1958 à 1986, la quatorzième circonscription législative…

Les élections législatives françaises de 1997 se déroulent le 25 mai et le 1er juin 1997. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, treize députés sont à élire dans le cadre de treize circonscri…

Pour les articles homonymes, voir SE. L'Union nationale des étudiants de France (UNEF), appelée UNEF Renouveau puis UNEF Solidarité étudiante (SE) est l'une des deux branches issues de l'UNEF depui…

Les élections législatives françaises de 1997 se déroulent le 25 mai et le 1er juin 1997. Dans le département du Pas-de-Calais, quatorze députés sont à élire dans le cadre de quatorze circonscripti…

L'Accord de réparations entre la République fédérale d'Allemagne et Israël (aussi dit Agrément de Luxembourg, (he) הסכם השילומים, "Accord d'indemnisation") est un traité international signé le 10 s…