Wikipédia en Français | Page 109

Pour les articles homonymes, voir TCL. La Société de transports en commun de Limoges Métropole (STCL, puis STCLM à partir de 2015), abrégé en TCL (à différencier du sigle des transports de Lyon) de…

L'article 66-1 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution de la Cinquième République qui interdit à l'État français de condamner une personne à la pei…

La circonscription législative unique de la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée dans la XVIIe législature par Stéphane Lenormand, député du groupe Libertés, indépen…

Le référendum du 6 novembre 1988 sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie a permis d'entériner les accords de Matignon du 26 juin 1988 et la loi référendaire qui les a suivis, qui donnaient…

La 17e division SS « Götz von Berlichingen » ou la division « Götz von Berlichingen » (appellation allemande complète : la 17. SS-Panzergrenadier-Division « Götz von Berlichingen » ; traduction lit…

Depuis la création en 1971 du premier ministère chargé de l'environnement l'enjeu environnemental a peu à peu gagné en importance dans les politiques publiques et d'aménagement du territoire, ainsi…

Cet article est une ébauche concernant la Géorgie et l’Union européenne. La Géorgie dépose sa demande de candidature d'adhésion à l'Union européenne le 3 mars 2022, le même jour que la Moldavie et …

L'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) est, en France, un établissement public à caractère industriel et commercial qui assure depuis 1986, date de sa création en applicat…

Les élections législatives françaises de 2024 se déroulent à l'étranger les 30 juin et 7 juillet 2024, à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron. Toutefois, en raiso…

Cet article est une ébauche concernant le droit français. La loi no 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a été proposée par le gouvernement Fillon (UMP).Loi portant m…