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Ne doit pas être confondu avec Conservatoire à rayonnement régional de Lyon. Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMD de Lyon) est un établissement public à caractè…

Cet article est une ébauche concernant le droit français. L'article 63 de la Constitution française renvoie à la loi organique la détermination des modalités de saisine du Conseil constitutionnel.A…

Cet article est une ébauche concernant la Nouvelle-Calédonie. L’Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE) est un syndicat néo-calédonien fondé le 5 décembre 1981 par Louis Ko…

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Les élections législatives françaises de 2022 se déroulent à l'étranger les 5 — soit une semaine plus tôt qu'en France, laissant deux semaines entre les deux tours pour des raisons logistiques — et…

Le redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 1986 est la loi française n°86-1197, promulguée le 24 novembre 1986, instaurant le onzième découpage électoral des circonscriptions lé…

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