Seizième amendement de la Constitution des États-Unis

Le XVI^e amendement de la Constitution des États-Unis permet au Congrès de lever un impôt sur le revenu sans le répartir entre les États ni se baser sur les résultats du recensement. Il est ratifié le 3 février 1913.

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Constitution des États-Unis

Préambule

Articles de la Constitution

I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII

Amendements

Déclaration des droits I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII ∙ VIII ∙ IX ∙ X

Amendements additionnels XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV XXVI ∙ XXVII

Amendements proposés Amendement Blaine Amendement Bricker Titres de noblesse

Textes complets de la Constitution

Préambule et articles Amendements

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Texte du XVI^e amendement.

Texte

« The Congress shall have power to lay and collect taxes on incomes, from whatever source derived, without apportionment among the several States, and without regard to any census or enumeration. »

« Le Congrès aura le pouvoir d’établir et de percevoir des impôts sur les revenus, de quelque source dérivée, sans répartition parmi les divers États, et indépendamment d’aucun recensement ou énumération. »

Histoire

Culture populaire

• Le XVI^e amendement est au cœur de l'intrigue du roman de Steve Berry.

Notes et références

1. (en) Jeremy Burns, « The Patriot Threat by Steve Berry », sur The Big Thrill (consulté le 29 septembre 2022)

Articles connexes

• Liste des amendements de la constitution des États-Unis

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