Résolution 446 du Conseil de sécurité des Nations unies

La Résolution 446 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 22 mars 1979 et qui :

• considère que l'établissement, par Israël, de colonies dans les territoires occupés n'est pas une pratique légale et que c'est un obstacle à la paix,
• déplore qu'Israël ne respecte pas les résolutions antérieures (résolution 237, 252 et 298), ainsi que les résolutions de l'assemblée générale des Nations unies,
• demande à Israël de respecter la convention de Genève, de ne pas modifier le statut de Jérusalem,
• décide de créer une commission pour étudier le sujet,
• prie la commission de présenter son rapport avant le 1^er juillet 1979,
• prie le secrétaire général de donner à cette commission les moyens de son action,
• décide de suivre la situation dans ces territoires de manière attentive.

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 446

Caractéristiques

Date	22 mars 1979
Séance n^o	2134
Code	S/RES/446 (Document)
Vote	Pour : 12 Abs. : 3 Contre : 0
Sujet	territoires occupés par Israël
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1979

• Chine
• États-Unis
• France
• Royaume-Uni
• URSS

Membres non permanents

• Bangladesh
• Bolivie
• Gabon
• Jamaïque
• Koweït
• Nigéria
• Norvège
• Portugal
• Tchécoslovaquie
• Zambie

modifier

Les 3 abstentions sont celles des États-Unis, de la Norvège et du Royaume-Uni

Contexte historique

Cette résolution n'a pas été respectée par Israël.

Texte

• Résolution 446 Sur fr.wikisource.org
• Résolution 446 Sur en.wikisource.org

Références

1. « Résolutions de l’ONU non respectées par Israël », Le Monde diplomatique,‎ 1^er février 2009 (lire en ligne, consulté le 11 novembre 2023).

Voir aussi

Articles connexes

• Organisation des Nations unies
• Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays

Liens externes

• Résolution 446 sur le site des Nations unies (PDF image).
• Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.

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