Résolution 12 du Conseil de sécurité des Nations unies

La Résolution 12 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 10 décembre 1946 et qui définit les modalités de participation de certains pays aux débats concernant des incidents frontaliers au nord de la Grèce :

• la Grèce et la Yougoslavie sont invitées à participer aux débats, sans droit de vote ;
• la Bulgarie et l'Albanie sont invitées à faire entendre leurs points de vue ;
• si, au cours des débats, le conseil de sécurité estime que le sujet est un différend, la Bulgarie et l'Albanie seront invitées à participer aux débats, sans droit de vote.

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 12

Caractéristiques

Date	10 décembre 1946
Séance n^o	82
Sujet	Incidents au nord de la Grèce
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1946

• Chine
• États-Unis
• France
• Royaume-Uni
• URSS

Membres non permanents

• Australie
• Brésil
• Égypte
• Mexique
• Pays-Bas
• Pologne

Résolution n^o 11 Résolution n^o 13

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Contexte historique

Texte

• Résolution 12 Sur fr.wikisource.org
• Résolution 12 Sur en.wikisource.org

Références

1. Karen Wellens et T.M.C. Asser Instituut, Resolutions and statements of the United Nations Security Council (1946–1989) : a thematic guide, BRILL, 1990 (ISBN 978-0-7923-0796-9), p. 14

Voir aussi

Articles connexes

• Organisation des Nations unies
• Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays

Liens externes

• Resolution 12 sur le site des Nations unies (PDF image).
• Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.

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