Résolution 11 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 11 est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été votée le 15 novembre 1946 et qui fixe les conditions d'adhésion de la Suisse à la Cour internationale de justice :

• accepter les statuts de la cour
• accepter les obligations qui découlent de l'article 94 de la charte
• verser la contribution aux frais de fonctionnement de la cour

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 11

Caractéristiques

Date	15 novembre 1946
Séance n^o	80
Sujet	Cour internationale de justice
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1946

• Chine
• États-Unis
• France
• Royaume-Uni
• URSS

Membres non permanents

• Australie
• Brésil
• Égypte
• Mexique
• Pays-Bas
• Pologne

Résolution n^o 10 Résolution n^o 12

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Contexte historique

Texte

• Résolution 11 Sur fr.wikisource.org
• Résolution 11 Sur en.wikisource.org

Liens externes

• Resolution 11 sur le site des Nations unies (PDF image).
• Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.

Articles connexes

• Organisation des Nations unies
• Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays

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