Résolution 9 du Conseil de sécurité des Nations unies

La Résolution 9 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 15 octobre 1946 et qui précise les conditions dans lesquelles les pays qui ne sont pas parties à cette juridiction peuvent avoir accès à la Cour internationale de justice. En particulier, l'État qui fait appel à cette cour doit déclarer qu'il accepte cette juridiction, que ce soit d'une manière exhaustive ou seulement sur des affaires ponctuelles.

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 9

Caractéristiques

Date	15 octobre 1946
Séance n^o	76
Sujet	Cour internationale de justice
Résultat	Adoptée à l'unanimité

Membres permanents

Conseil de sécurité 1946

• Chine
• États-Unis
• France
• Royaume-Uni
• URSS

Membres non permanents

• Australie
• Brésil
• Égypte
• Mexique
• Pays-Bas
• Pologne

Résolution n^o 8 Résolution n^o 10

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Contexte historique

Texte

• Résolution 9 Sur fr.wikisource.org
• Résolution 9 Sur en.wikisource.org

Voir aussi

Source bibliographique

• M. Albaret, E. Decaux, N. Lemay-Hébert et D. Placidi-Frot, Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies, Dalloz, coll. « Grands arrêts », 2002 (ISBN 978 2 247 12499 2), p. 1-9, commentaire n°1.

Articles connexes

• Organisation des Nations unies
• Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays

Liens externes

• Resolution 9 sur le site des Nations unies (PDF image)
• Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.

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