La résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée à l unanimité le 25 mai 1993 après avoir réaffirmé la

La résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité le 25 mai 1993, après avoir réaffirmé la résolution 713 (1991) et toutes les résolutions postérieures sur l'ex-Yougoslavie, approuve le rapport S/25704 du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali avec les statuts du Tribunal international en annexe. Cette résolution crée le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 827

Caractéristiques
Date	25 mai 1993
Séance n^o	3 217
Code	S/RES/827 (Document)
Vote	Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1993

Chine
États-Unis
France
Royaume-Uni
Russie

Membres non permanents

Brésil
Cap-Vert
Djibouti
Espagne
Hongrie
Japon
Maroc
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Venezuela

Toujours alarmée par les violations du droit international humanitaire en ex-Yougoslavie et en particulier en Bosnie-Herzégovine, notamment les massacres, la détention systématique et le viol des femmes et le nettoyage ethnique, la résolution a déterminé que la situation continue de menacer la paix et la sécurité internationale. Elle annonce son intention de mettre fin à de tels crimes et de rendre justice aux victimes. Le Conseil décide de la création d’un tribunal destiné à poursuivre les personnes responsables de ces violations, réaffirmant ainsi sa décision prise dans la résolution 808 (1993).

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de la page de Wikipédia en anglais intitulée « United Nations Security Council Resolution 827 » (voir la liste des auteurs).

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