La résolution 808 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée à l unanimité le 22 février 1993 Après avoir ré

La résolution 808 du Conseil de sécurité des Nations unies, a été adoptée à l'unanimité le 22 février 1993. Après avoir réaffirmé la résolution 713 (1991) et les résolutions ultérieures sur la situation en ex-Yougoslavie, y compris les résolutions 764 (1992), 771 (1992) et 780 (1992), le Conseil de sécurité, a affirmé sa détermination à mettre fin aux crimes tels que le nettoyage ethnique et les autres violations du droit international humanitaire, a décidé qu'un tribunal international devrait être créé pour poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire commises dans l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Celui-ci est devenu plus tard connu sous le nom de Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 808

Façade du siège du Tribunal pénal international à la Haye, aux Pays-Bas

Caractéristiques
Date	22 février 1993
Séance n^o	3 175
Code	S/RES/808 (Document)
Vote	Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0
Sujet	Tribunal (ex-Yougoslavie)
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1993

Chine
États-Unis
France
Royaume-Uni
Russie

Membres non permanents

Brésil
Cap-Vert
Djibouti
Espagne
Hongrie
Japon
Maroc
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Venezuela

La résolution a ensuite demandé au secrétaire général Boutros Boutros-Ghali de soumettre, au plus tard 60 jours après l'adoption de la résolution, un rapport sur les propositions et options spécifiques relatives à la mise en œuvre de la décision de création de ce tribunal, y compris son fondement juridique. Dans le même temps, les suggestions des États membres seront examinées et, après l'adoption de la résolution 808, des propositions seront soumises, entre autres, par la France, l'Italie et la Suède. Le tribunal sera officiellement établi dans la résolution 827 (1993).

Voir également

Dislocation de la Yougoslavie
Génocide bosniaque
Guerre de Bosnie-Herzégovine
Guerre de Croatie
Guerres de Yougoslavie

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 808 » (voir la liste des auteurs).

Albright, Madeleine K., UN Security Council adopts Resolution 808 on war crimes tribunal, U.S. Department of State Dispatch; Vol 4, Issue 12, 22 mars 1993
Ilias Bantekas et Nash, Susan, International criminal law, 2nd, 2003 (ISBN 978-1-85941-776-8, lire en ligne ), 339
Timothy L. H. McCormack et Simpson, Gerry J., The law of war crimes: national and international approaches, Martinus Nijhoff Publishers, 1997 (ISBN 978-90-411-0273-7), p. 195
Yusuf Aksar, Implementing international humanitarian law: from the ad hoc tribunals to a permanent International Criminal Court, Routledge, 2004, 17–18 (ISBN 978-0-7146-8470-3, lire en ligne )

Liens externes

Texte de la résolution sur undocs.org

Portail de l’Organisation des Nations unies
Portail de la Yougoslavie

[1] Albright, Madeleine K., UN Security Council adopts Resolution 808 on war crimes tribunal, U.S. Department of State Dispatch; Vol 4, Issue 12, 22 mars 1993

[2] Ilias Bantekas et Nash, Susan, International criminal law, 2nd, 2003 (ISBN 978-1-85941-776-8, lire en ligne ), 339

[3] Timothy L. H. McCormack et Simpson, Gerry J., The law of war crimes: national and international approaches, Martinus Nijhoff Publishers, 1997 (ISBN 978-90-411-0273-7), p. 195

[4] Yusuf Aksar, Implementing international humanitarian law: from the ad hoc tribunals to a permanent International Criminal Court, Routledge, 2004, 17–18 (ISBN 978-0-7146-8470-3, lire en ligne )