Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés

La loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés est une loi de la Troisième République française, votée le 21 juillet 1927, qui abroge la loi du 12 juillet 1919. Elle organise le régime électoral des élections de 1928, 1932 et 1936.

Loi du 21 juillet 1927

Données clés

Présentation

Titre	Loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés
Pays	France
Type	loi
Branche	droit électoral

Adoption et entrée en vigueur

Législature	XIII^e législature de la III^e République
Gouvernement	Gouvernement Raymond Poincaré (4)
Adoption	21 juillet 1927
Signature	21 juillet 1927
Promulgation	21 juillet 1927
Abrogation	17 août 1945

Lire en ligne

Wikisource

modifier

Sa principale disposition est de remplacer le complexe système de vote mis en place par la loi du 12 juillet 1919, qui a allié scrutin majoritaire plurinominal et scrutin proportionnel plurinominal, par un nouveau mode de scrutin, dit « scrutin uninominal majoritaire à deux tours » – qui est en fait le système en vigueur avant 1919.

Références

1. Journal officiel du 22 juillet 1927 p. 7547 (incluant le tableau définiant les circonscriptions)

Sur les autres projets Wikimedia :

• Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés, sur Wikisource

• Portail du droit français
• Portail de l’entre-deux-guerres
• Portail de la politique française