Le département français du Pas de Calais est sous la Cinquième République constitué de quatorze circonscriptions législa

Le département français du Pas-de-Calais est, sous la Cinquième République, constitué de quatorze circonscriptions législatives de 1958 à 2012, puis de douze circonscriptions depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département du Pas-de-Calais est d'abord constitué de quatorze circonscriptions électorales.

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales, le nombre de quatorze sièges du Pas-de-Calais a été maintenu.

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes, a maintenu ce nombre de quatorze sièges^,, mais selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010, prenant en compte les récentes modifications cantonales et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions du Pas-de-Calais, réduit à douze du fait de la sur-représentation démographique du département.

Représentation

Article détaillé : Liste des députés du Pas-de-Calais.

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

À compter de 1958, le département du Pas-de-Calais comprend quatorze circonscriptions regroupant les cantons et communes suivants :

1^re circonscription : Arras-Nord, Arras-Sud, Vimy (moins les communes d'Avion, Eleu-dit-Leauwette, Gavrelle, Izel-lès-Equerchin, Neuvireuil, Oppy, Quiéry-la-Motte).
2^e circonscription : Avesnes-le-Comte, Bapaume, Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles, Marquion, Pas-en-Artois, Vitry-en-Artois (plus les communes de Gavrelle, Izel-lès-Equerchin, Neuvireuil, Oppy, Quiéry-la-Motte).
3^e circonscription : Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Heuchin, Le Parcq, Saint-Pol-sur-Ternoise.
4^e circonscription : Campagne-lès-Hesdin, Étaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers, Montreuil.
5^e circonscription : Boulogne-Sud, Desvres, Samer.
6^e circonscription : , Ardres, Guines, Lumbres, Marquise.
7^e circonscription : Audruicq, Calais-Nord-Ouest, Calais-Sud-Est.
8^e circonscription : Aire, Fauquembergues, Saint-Omer-Nord, Saint-Omer-Sud, Norrent-Fontes (moins les communes d'Auchel, Cauchy-à-la-Tour, Lozinghem).
9^e circonscription : Béthune, Lillers (plus les communes d'Auchel, Cauchy-à-la-Tour, Lozinghem).
10^e circonscription : Communes de : Barlin, Bouvigny-Boyeffles, Bruay-en-Arlois, Drouvin-le-Marais, Fresnicourt-le-Dolmen, Gosnay, Gouy-Servins, Haillicourt, Ilersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Houchain, Labuissière, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Nœux-les-Mines, Ruitz, Sains-en-Gohelle, Servins, Vaudricourt.
11^e circonscription : Cambrin, Laventie, Lens (moins les communes de Billy-Montigny, Fouquières-lès-Lens, Lens, Loison-sous-Lens, Noyelles-sous-Lens, Sallaumines).
12^e circonscription : Liévin (plus les communes d'Avion et d'Eleu-dit-Leauwette).
13^e circonscription : Communes de : Billy-Montigny, Fouquières-lès-Lens, Lens, Loison-sous-Lens, Noyelles-sous-Lens, Sallaumines.
14^e circonscription : Carvin

Composition des circonscriptions de 1986 à 2012

Carte des circonscriptions de 1986

Composition des 14 Circonscriptions du Pas-de-Calais en 1986

Le département du Pas-de-Calais, en 1986 est découpé en 14 Circonscriptions législatives.

Composition détaillée des circonscriptions de 1986 à 2012 par cantons

Circonscriptions	Cantons
1^re	Arras-Ouest, Arras-Sud, Avesnes-le-Comte, Bapaume, Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles, Pas-en-Artois
2^e	Arras-Nord, Dainville, Marquion, Vimy, Vitry-en-Artois
3^e	Aubigny-en-Artois, Desvres, Fruges, Heuchin, Hucqueliers, Lumbres, Le Parcq, Saint-Pol-sur-Ternoise
4^e	Auxi-le-Château, Berck, Campagne-lès-Hesdin, Étaples, Hesdin, Montreuil
5^e	Boulogne-sur-Mer-Sud, Outreau, Le Portel, Samer
6^e	Boulogne-sur-Mer-Nord-Est, Boulogne-sur-Mer-Nord-Ouest, Calais-Nord-Ouest, Guînes, Marquise
7^e	Ardres, Audruicq, Calais-Centre, Calais-Est, Calais-Sud-Est
8^e	Aire-sur-la-Lys, Arques, Fauquembergues, Saint-Omer-Nord, Saint-Omer-Sud
9^e	Béthune-Est, Béthune-Nord, Béthune-Sud, Lillers, Norrent-Fontes
10^e	Auchel, Barlin, Bruay-la-Buissière, Divion, Houdain
11^e	Cambrin, Carvin, Douvrin, Laventie, Nœux-les-Mines, Wingles
12^e	Avion, Bully-les-Mines, Liévin-Nord, Liévin-Sud, Sains-en-Gohelle
13^e	Harnes, Lens-Est, Lens-Nord-Est, Lens-Nord-Ouest, Noyelles-sous-Lens
14^e	Courrières, Hénin-Beaumont, Leforest, Montigny-en-Gohelle, Rouvroy

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend douze circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Circonscriptions	Cantons
1^re	Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Bapaume, Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles, Marquion, Pas-en-Artois, Saint-Pol-sur-Ternoise, Vitry-en-Artois
2^e	Arras-Nord, Arras-Ouest, Arras-Sud, Dainville, Vimy
3^e	Avion, Harnes, Lens-Est, Lens-Nord-Est, Lens-Nord-Ouest, Noyelles-sous-Lens
4^e	Berck, Campagne-lès-Hesdin, Étaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers, Le Parcq, Montreuil
5^e	Boulogne-sur-Mer-Nord-Est, Boulogne-sur-Mer-Nord-Ouest, Boulogne-sur-Mer-Sud, Outreau, Le Portel, Samer
6^e	Ardres, Desvres, Fauquembergues, Guînes, Heuchin, Lumbres, Marquise
7^e	Audruicq, Calais-Centre, Calais-Est, Calais-Nord-Ouest, Calais-Sud-Est
8^e	Aire-sur-la-Lys, Arques, Auchel, Norrent-Fontes, Saint-Omer-Nord, Saint-Omer-Sud
9^e	Béthune-Est, Béthune-Nord, Béthune-Sud, Laventie, Lillers
10^e	Barlin, Bruay-la-Buissière, Divion, Houdain, Nœux-les-Mines, Sains-en-Gohelle
11^e	Carvin, Courrières, Hénin-Beaumont, Leforest, Montigny-en-Gohelle, Rouvroy
12^e	Bully-les-Mines, Cambrin, Douvrin, Liévin-Nord, Liévin-Sud, Wingles

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

1^re circonscription : cantons d'Arras-3 (10 communes), Auxi-le-Château (15 communes), Avesnes-le-Comte (sauf commune de Duisans), Bapaume, Brebières (27 communes), Saint-Pol-sur-Ternoise (55 communes), communes de Bajus, Beaumetz-lès-Loges, Diéval, La Comté et Monchy-le-Preux

2^e circonscription : cantons d'Arras-1 (sauf commune de Beaumetz-lès-Loges), Arras-2 (sauf commune de Monchy-le-Preux), Arras-3 (6 communes), Brebières (6 communes), Bully-les-Mines (4 communes) et Liévin (communes de Givenchy-en-Gohelle et Vimy), communes d'Acheville, Bois-Bernard et Duisans.

3^e circonscription : cantons d'Avion (sauf commune d'Acheville et partie de Méricourt), Harnes (sauf communes de Bois-Bernard et Rouvroy), Lens, communes d'Estevelles, Loos-en-Gohelle et Pont-à-Vendin.

4^e circonscription : cantons d'Auxi-le-Château (69 communes), Berck, Étaples, Fruges (25 communes) et Lumbres (24 communes).

5^e circonscription : cantons de Boulogne-sur-Mer-1, Boulogne-sur-Mer-2, Desvres (9 communes) et Outreau
6^e circonscription : cantons de Calais-2 (sauf quartiers calaisiens du Pont du Leu et de Virval, et communes des Attaques et de Coulogne), Desvres (43 communes), Fruges (18 communes), Lumbres (36 communes), Saint-Omer (7 communes) et Saint-Pol-sur-Ternoise (32 communes), communes d'Hallines, Hames-Boucres, Muncq-Nieurlet, Pihen-lès-Guînes et Recques-sur-Hem
7^e circonscription : canton de Calais-1 (sauf Hames-Boucres et Pihen-lès-Guînes), Calais-3 et Marck (sauf communes de Muncq-Nieurlet et Recques-sur-Hem), quartiers calaisiens du Pont du Leu et de Virval, commune des Attaques et de Coulogne
8^e circonscription : cantons d'Aire-sur-la-Lys (sauf commune de Guarbecque), Fruges (9 communes), Lillers (11 communes), Longuenesse (sauf commune d'Hallines), Saint-Omer (9 communes), communes d'Auchel, Cauchy-à-la-Tour, Diéval et Lozinghem.
9^e circonscription : cantons de Béthune, Beuvry (sauf Beuvry et Richebourg) et Lillers (11 communes), communes de Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Guarbecque et Lorgies.
10^e circonscription : cantons d'Auchel (sauf communes d'Auchel, Cauchy-à-la-Tour, Diéval et Lozinghem), Bruay-la-Buissière (sauf communes de Bajus et La Comté), Bully-les-Mines (5 communes) et Nœux-les-Mines (sauf communes de Fouquereuil et de Fouquières-lès-Béthune), communes de Beuvry et de Sailly-Labourse.
11^e circonscription : cantons de Carvin, Hénin-Beaumont-1 et Hénin-Beaumont-2, commune de Rouvroy et partie de la commune de Méricourt.
12^e circonscription : cantons de Bully-les-Mines (3 communes), Douvrin (sauf communes de Lorgies et Sailly-Labourse), Liévin (communes d'Eleu-dit-Léauwette et Liévin) et Wingles (sauf communes d'Estevelles, Loos-en-Gohelle et Pont-à-Vendin), commune de Richebourg.

Articles connexes

Politique du Pas-de-Calais
Liste des députés du Pas-de-Calais
Liste des cantons du Pas-de-Calais
Liste des circonscriptions législatives du Nord

Notes et références

Composition des circonscriptions du Pas-de-Calais, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9384.
Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 472
Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14180.
Décret n^o 91-21 portant modification et création de cantons dans le département du Pas-de-Calais, Journal officiel de la République française, 28 février 1991, p. 2904.
Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

Portail du Nord-Pas-de-Calais
Portail de la politique française

[1] Composition des circonscriptions du Pas-de-Calais, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9384.

[2] Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.

[3] Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.

[4] Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.

[5] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 472

[6] Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14180.

[7] Décret n^o 91-21 portant modification et création de cantons dans le département du Pas-de-Calais, Journal officiel de la République française, 28 février 1991, p. 2904.

[8] Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.