Le département français des Pyrénées Orientales est sous la Cinquième République constitué de deux circonscriptions légi

Le département français des Pyrénées-Orientales est, sous la Cinquième République, constitué de deux circonscriptions législatives de 1958 à 1986, puis de quatre circonscriptions depuis le redécoupage de 1986, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012. Leurs limites ont été redéfinies à cette occasion.

Présentation

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département des Pyrénées-Orientales est d'abord constitué de deux circonscriptions électorales.

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales, le nombre de sièges des Pyrénées-Orientales a été porté de deux à quatre.

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes, a maintenu ce nombre de quatre sièges^,, selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié la répartition des circonscriptions des Pyrénées-Orientales, maintenant le nombre de quatre.

Représentation

Article détaillé : Liste des députés des Pyrénées-Orientales.

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

À compter de 1958, le département des Pyrénées-Orientales comprend deux circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Céret, Perpignan-Est, Prats-de-Mollo.
2^e circonscription : Latour-de-France, Millas, Mont-Louis, Olette, Perpignan-Ouest, Prades, Rivesaltes, Saillagouse, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia, Thuir, Vinça.

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012

À compter du découpage de 1986, le département des Pyrénées-Orientales comprend quatre circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Perpignan-III, Perpignan-IV, Perpignan-V, Perpignan-VII, Perpignan-IX, Toulouges.
2^e circonscription : La Côte Radieuse, Latour-de-France, Perpignan-I, Rivesaltes, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saint-Estève, Sournia
3^e circonscription : Millas, Mont-Louis, Olette, Perpignan-II, Perpignan-VI, Perpignan-VIII, Prades, Saillagouse, Vinça.
4^e circonscription : Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Céret, La Côte Vermeille, Elne, Prats-de-Mollo-la-Preste, Thuir.

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend quatre circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Perpignan-III, Perpignan-IV, Perpignan-V, Perpignan-VII, Perpignan-IX, Toulouges.
2^e circonscription : Canet-en-Roussillon, La Côte Radieuse, Latour-de-France, Perpignan-I, Rivesaltes, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia
3^e circonscription : Millas, Mont-Louis, Olette, Perpignan-II, Perpignan-VI, Perpignan-VIII, Prades, Saillagouse, Saint-Estève, Vinça
4^e circonscription : Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Céret, La Côte Vermeille, Elne, Prats-de-Mollo-la-Preste, Thuir.

Articles connexes

Liste des députés des Pyrénées-Orientales
Liste des cantons des Pyrénées-Orientales

Notes et références

Composition des circonscriptions des Pyrénées-Orientales, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9379.
Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 495
Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14181.
Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

Portail des Pyrénées-Orientales
Portail de la politique française

[1] Composition des circonscriptions des Pyrénées-Orientales, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9379.

[2] Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.

[3] Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.

[4] Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.

[5] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 495

[6] Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14181.

[7] Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.