Financement des partis politiques et campagnes électorales

Le financement des partis politiques et campagnes électorales est un enjeu central de la vie politique démocratique ainsi que du droit électoral.

Par pays

Belgique

Canada

États-Unis

Le cadre juridique général est fixé aux États-Unis par la Loi sur les campagnes électorales fédérales de 1971, modifiée en 1974 (cf. Buckley v. Valeo) et à plusieurs reprises ensuite. En 2010, la Cour suprême a étendu la possibilité offerte aux entreprises de financer les campagnes politiques dans un arrêt historique et controversé, Citizens United v. Federal Election Commission.

France

Le financement de la vie politique et électorale est en France réglementé depuis la fin des années 1980.

La réglementation a plusieurs volets : la réglementation des recettes et des dépenses des partis politiques, la réglementation des recettes et des dépenses des campagnes électorales et les déclarations de patrimoine.

L’État participe à la vie politique par le remboursement partiel des campagnes électorales et l’aide financière des partis politiques.

Suisse

En 2021, le parlement suisse a adopté une révision de la loi fédérale sur les droits politiques intégrant des règles de transparence du financement de la vie politique. Elle entrera en vigueur en 2022 et s'appliquera aux élections fédérales de 2023 (ainsi qu'aux votations fédérales dès mars 2024).

Les partis représentés à l'Assemblée fédérale devront communiquer chaque année les dons reçus supérieurs à 15 000 francs. Les organisateurs de campagne de votation ou d'élection devront publier leurs comptes s'ils dépassent 50 000 francs. Les dons anonymes ou de l'étranger sont interdits.

Comparaison dans différents pays

Financement politique dans différents pays

Pays	Financement public	Financement entreprises	Financement étranger	Publicité des comptes	Plafonnement des dons	Contrôle des comptes
Allemagne	oui	oui	non	oui	non	oui (par un organe politique)
Espagne	oui	oui	non	oui	non	oui (par un organe politique)
États-Unis	oui	non (exceptions)	non	oui	oui	oui (par un organe politique)
France	oui	non	non	oui	oui	oui (par un organe indépendant)
Italie	oui	oui	oui	oui	oui	oui (par un organe politique)
Japon	oui	oui (exceptions)	non	oui	non	non
Royaume-Uni	non	oui	oui	oui	non	oui (par un organe indépendant)

Notes et références

1. loi fédérale sur les droits politiques (LDP) du 17 décembre 1976 (état le 1^er novembre 20150), RS 161.1.
2. « Transparence du financement de la vie politique : les nouvelles règles… », sur admin.ch (consulté le 19 novembre 2023).
3. « Les partis devront montrer patte blanche dès les élections fédérales de 2023 », RTS info,‎ 24 août 2022 (lire en ligne, consulté le 26 août 2022).
4. Yves-Marie Doublet, « L’argent et la politique : comparaison internationale des modes de financement », Rapport moral sur l’argent dans le monde,‎ décembre 2001 (lire en ligne)

Bibliographie

• Julia Cagé, Le prix de la démocratie, Fayard, 2018, 350 p.

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