Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France et créée en 2017.

Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Fontainebleau
Communes	26
Président	Pascal Gouhoury (LR)
Date de création	1^er janvier 2017
N^o SIREN	200072346
Démographie
Population	69 175 hab. (2021)
Densité	158 hab./km^2
Géographie
Superficie	437,40 km^2
Localisation
Localisation en Seine-et-Marne.
Liens
Site web	pays-fontainebleau.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier complet en ligne
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Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a arrêté le 30 mars 2016 un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la création d'une communauté d'agglomération résultant de la fusion de la communauté de communes du pays de Fontainebleau de la communauté de communes entre Seine et Forêt auxquelles s'ajouteraient 18 communes.

Cette intercommunalité, dénommée communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a été créée le 1^er janvier 2017^,, par la fusion de :
- la communauté de communes du pays de Fontainebleau (cinq communes) ;
- la communauté de communes entre Seine et Forêt (trois communes).
auxquelles se sont jointes :
- deux communes issues de l'ex-communauté de communes du Pays de Seine : Bois-le-Roi, Chartrettes.
- sept communes issues de l'ex-communauté de communes des Terres du Gâtinais : Achères-la-Forêt, Boissy-aux-Cailles, La Chapelle-la-Reine, Noisy-sur-École, Tousson, Ury, Le Vaudoué.
- neuf communes issues de l'ex-Communauté de communes du pays de Bière : Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Cély, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 26 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Fontainebleau (siège)	77186	Bellifontains	172,05	‍15 787 (2022)	92
Achères-la-Forêt	77001	Achèrois	12,6	‍1 183 (2022)	94
Arbonne-la-Forêt	77006	Arbonnais	15,08	‍1 007 (2022)	67
Avon	77014	Avonnais	3,83	‍13 526 (2022)	3 532
Barbizon	77022	Barbizonnais	5,27	‍1 265 (2022)	240
Bois-le-Roi	77037	Bacots	6,91	‍6 026 (2022)	872
Boissy-aux-Cailles	77041	Boisséens	16,4	‍274 (2022)	17
Bourron-Marlotte	77048	Bourronais-Marlottins	11,26	‍2 782 (2022)	247
Cély	77065	Célysiens	6,19	‍1 256 (2022)	203
Chailly-en-Bière	77069	Chaillotins	13,08	‍2 172 (2022)	166
La Chapelle-la-Reine	77088	Chapelains	15,91	‍2 236 (2022)	141
Chartrettes	77096	Chartrettois	10,1	‍2 593 (2022)	257
Fleury-en-Bière	77185	Fleurysiens	13,87	‍683 (2022)	49
Héricy	77226	Héricéens	10,68	‍2 511 (2022)	235
Noisy-sur-École	77339	Noiséens	29,91	‍1 822 (2022)	61
Perthes	77359	Perthois	12,22	‍2 074 (2022)	170
Recloses	77386	Reclosiots	9,35	‍624 (2022)	67
Saint-Germain-sur-École	77412	Saint-Germanois	2,53	‍371 (2022)	147
Saint-Martin-en-Bière	77425	San-Martinois	7,81	‍746 (2022)	96
Saint-Sauveur-sur-École	77435	Saint-Salvatoriens	7,32	‍1 120 (2022)	153
Samois-sur-Seine	77441	Samoisiens	6,33	‍2 066 (2022)	326
Samoreau	77442	Samoréens	5,65	‍2 409 (2022)	426
Tousson	77471	Toussonnais	13,24	‍338 (2022)	26
Ury	77477	Uriquois	8,21	‍883 (2022)	108
Le Vaudoué	77485	Valdéens	17,16	‍731 (2022)	43
Vulaines-sur-Seine	77533	Vulainois	4,42	‍2 720 (2022)	615

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
50 824	54 567	57 729	63 228	67 884	68 914	68 441	69 175

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Source : Insee)

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est situé 44 rue du Château à Fontainebleau.

Élus

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 61 conseillers, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :
- 12 délégués pour Fontainebleau ;
- 11 délégués pour Avon ;
- 5 délégués pour Bois-le-Roi ;
- 2 délégués pour Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, La Chapelle-la-Reine, Chartrettes, Héricy, Noisy-sur-École, Perthes, Samois-sur-Seine,
Samoreau, Vulaines-sur-Seine ;
- 1 délégué et son suppléant pour les 13 autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le nouveau conseil communautaire a réélu le 9 juillet 2020, son président, Pascal Gouhoury, maire (LR) de Samoreau, ainsi que 15 vice-présidents et 12 autres membres^,, pour constituer le bureau de l'intercommunalité durant la mandature 2020-2026, de manière à assurer la représentation de chacune des communes associées et d'attribuer deux sièges à chacune des deux communes les plus importantes.

La liste des vice-présidents a été modifiée par le conseil communautaire du 7 juillet 2022 à la suite de la démission de M. Valletoux, devenu député de Seine-et-Marne, et est désormais la suivante :

• Laurent Roussel, maire-adjoint de Fontainebleau chargé de l'attractivité, de l'aménagement et du développement du territoire, du tourisme et de l'enseignement supérieur  ;
• Marie-Charlotte Nouhaud, maire d'Avon, chargée de l'environnement et du contrat de ville  ;
• Véronique Féménia, maire de Saint-Martin-en-Bière, chargée des finances et des ressources humaines ;
• David Dintilhac, maire de Bois-le-Roi, chargé de la santé et de la solidarité ;
• Christophe Baguet, maire de Saint-Sauveur-sur École, chargé du développement économique, de l'emploi, de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire ;
• Fabrice Larché, maire de Perthes, chargé de l'habitat, du logement et du patrimoine ;
• Jean-Philippe Pommeret, maire d'Ury, chargé de la mutualisation ;
• Michael Goué, maire de Tousson, chargé de l'urbanisme ;
• Victor Valente, maire de Bourron-Marlotte, chargé du sport ;
• Sonia Risco, maire de Recloses, chargée des mobilités ;
• Pascal Gros, marie de Chartrettes , chargé de l'enfance, de la petite-enfance et de la jeunesse et du PCAET ;
• Yannick Torres, maire de Héricy, chargé de la sécurité et de la prévention de la délinquance, ainsi que de la vie associative et la culture ;
• Patrick Pochon, maire de Boissy-aux-Cailles, chargé du développement rural ;
• Françoise Bourdreux-Tomaschke, maire-adjointe d'Avon, chargée de l'accessibilité, du handicap, de la voirie et des espaces publics ;
• Hélène Maggiori, conseillère municipale de Fontainebleau, chargé des Sites Patrimoniaux Remarquables.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017	En cours (au 31 juillet 2022)	Pascal Gouhoury	LR	Fonctionnaire Maire de Samoreau (2014 → ) Président de l'ex-communauté de communes entre Seine et Forêt ( ? → 2016) Réélu pour le mandatr 2020-2026

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit :

• Les compétences obligatoires • Développement économique (zones d’activités, développement du tourisme…) • Aménagement de l’espace communautaire (plan local d’urbanisme, organisation de la mobilité…) • Équilibre social de l’habitat (programme local de l’habitat, politique du logement…) • Politique de la ville (élaboration du diagnostic du territoire…) • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations • Accueil des gens du voyage • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés • Assainissement • Eau • Gestion des eaux pluviales urbaines
• Les compétences optionnelles • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution de l’air…) • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire • Action sociale d'intérêt communautaire

• Les compétences facultatives

• Défense contre l'incendie

• Aménagement numérique

• Berges de rivière

• Soutien aux activités artistiques, culturelles ou sportives

• Petite enfance, enfance, jeunesse

• Infrastructures et équipements accessoires au transport routier

Régime fiscal et budget

La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisations

Identité visuelle

Logotype de la communauté.

Les couleurs dans le logotype et la charte graphique de la communauté sont associées à des caractéristiques :

Notes et références

1. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, n^o 166,‎ 30 mars 2016, p. 5-8 (lire en ligne [PDF], consulté le 2 octobre 2018).
2. « Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes du « Pays de Fontainebleau » et « Entre Seine et Forêt » et extension du périmètre du nouveau groupement aux communes d’Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Cély, Chailly-en-Bière, La Chapelle-la-Reine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Noisy-sur-Ecole, Perthes, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Tousson, Ury et Le Vaudoué », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, n^o 263,‎ 22 décembre 2016, p. 14-22 (lire en ligne [PDF], consulté le 2 octobre 2018).
3. « CA du Pays de Fontainebleau (N° SIREN : 200072346) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2021 (consulté le 31 août 2021).
4. « Population en historique depuis 1968 - CA du Pays de Fontainebleau (200072346). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 21 novembre 2024).
5. « Le conseil communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le 31 août 2021).
6. Yoann Vallier, « Pays de Fontainebleau. Pascal Gouhoury réélu président : « Notre agglo a un potentiel exceptionnel » : Finalement seul candidat, le maire de Samoreau a été réélu président de l’agglo. Il a 6 ans devant lui pour affronter la crise à venir et réussir le virage écologique », La République de Seine-et-Marne,‎ 15 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 4 février 2022) « Plus tôt dans la semaine, les 26 maires s’étaient réunis, et Frédéric Valletoux avait fait connaître son intention de ne pas être candidat. « J’ai décidé de soutenir la solution la plus unie possible, déclarait M.Valletoux ».
7. « Arrêté du président du 13 juillet 2022 portant délégation permanente de fonction à Monsieur Laurent Roussel, vice-président » [PDF], Les actes (arrêtés, décisions et délibérations), sur pays-fontainebleau.fr (consulté le 5 août 2022).
8. « Arrêté du président du 13 juillet 2022 portant délégation permanente de fonction à Madame Marie-Charlotte Nouhaud, vice-présidente » [PDF], Les actes (arrêtés, décisions et délibérations), sur pays-fontainebleau.fr (consulté le 5 août 2022).
9. « Arrêté du président du 13 juillet 2022 portant délégation permanente de fonction à Françoise Bourdreux-Tomaschke, vice-présidente, vice-président » [PDF], Les actes (arrêtés, décisions et délibérations), sur pays-fontainebleau.fr (consulté le 5 août 2022).
10. Sylvain Deleuze, « Pascal Gouhoury élu président... à une voix près », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 28 janvier 2018 (lire en ligne, consulté le 2 octobre 201) « Frédéric Valletoux, le maire (LR) de Fontainebleau et conseiller régional, arrivé en tête au premier tour, a échoué à une voix près (29 contre 30). Il y a eu deux bulletins blancs ».
11. « Présentation », Votre agglo, sur pays-fontainebleau.fr (consulté le 3 octobre 2018).
12. Le Projet de territoire, Fontainebleau, Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, 2019, 106 p. (lire en ligne [PDF]), « Préambule », p. 3

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes

• Site officiel
• Notices d'autorité :

  • VIAF
• « Intercommunalité-Métropole de CA du Pays de Fontainebleau (200072346) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Séries historiques sur la population et le logement en 2015, INSEE - RGP 2015, 26 juin 2018 (consulté le 2 octobre 2018).
• « Intercommunalité-Métropole de CA du Pays de Fontainebleau (200072346) », Dossier complet, INSEE - RGP 2015, 28 juin 2018 (consulté le 2 octobre 2018).

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