Cet article est une ébauche concernant la politique française La commission spéciale chargée de vérifier et d apurer les

Cet article est une ébauche concernant la politique française.

La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes est une commission permanente non législative de l'Assemblée nationale française.

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Logotype.

Présentation

Données clés
Chambre	Assemblée nationale
Type	Commission permanente non législative
Composition	15 membres

Bureau

Données clés
Président	Sébastien Chenu Depuis le 2 octobre 2024
Autres membres	3 vice-présidents 3 secrétaires

Compétences

Sa compétence est définie dans l'article 16 du règlement de l’Assemblée nationale. Chaque année, elle est chargée d'examiner les comptes du dernier exercice clos. Après audition de la cour des comptes et des questeurs, la commission spéciale approuve les comptes pour l'exercice écoulé.

Présidence

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Notes et références

Règlement de l'Assemblée nationale
la commission sur le site de Marie-Christine Dalloz, député de la 2ème circonscription du Jura

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[1] Règlement de l'Assemblée nationale

[2] ssion sur le site de Marie-Christine Dalloz, député de la 2ème circonscription du Jura