Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire ou CPANP (chinois : 全国人民代表大会常务委员会, pinyin : Quánguó Rénmín Dàibiǎo Dàhuì Chángwù Wěiyuánhuì, est un comité de 175 députés de l'Assemblée nationale populaire (ANP) de la république populaire de Chine (RPC), qui se réunit entre les sessions plénières de l'ANP. Il a l'autorité constitutionnelle de modifier la législation à l'intérieur des limites fixées par l'ANP.

Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire
全国人民代表大会常务委员会
全國人民代表大會常务委员會
Quánguó Rénmín Dàibiǎo Dàhuì Chángwù Wěiyuánhuì

XIII^e législature

Armoiries de la république populaire de Chine.

Présentation

Type	Comité permanent
Corps	Assemblée nationale populaire (ANP)
Création	1954
Lieu	Pékin, place Tian'anmen

Présidence

Président	Zhao Leji (PCC)
Élection	10 mars 2023

Structure

Membres	175 députés

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Gouvernement (118) PCC (118) Front uni (52) MMZY (9) MJ (7) NGD (7) Minge (6) Société de Jiusan (4)  (en) (3) Minjian (3) Taimeng (3) Ind. (10) Vacants (7) Vacants (7)

Données clés

Élection

Système électoral	Élus par les députés de l'ANP au scrutin proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	18 mars 2018

Palais de l'Assemblée du Peuple

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	npc.gov.cn
Voir aussi	Assemblée nationale populaire

modifier

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire exerce aussi des fonctions de cour constitutionnelle. Une utilisation notable de cette autorité se déroule en 1999 lors d’un litige du droit du sol à Hong Kong, région administrative spéciale. Dans ce cas ( (en)), le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire interprète la position prise par le gouvernement de Hong Kong lors de l'éligibilité d'une résidence permanente à Hong Kong comme étant conforme à la loi fondamentale de Hong Kong.

Membres dirigeants

• Président :
  • Zhao Leji
• Vice-présidents :
  •  (en)
  •  (en)
  •  (en)
  • Tie Ning
  •  (en)
  •  (en)
  • Lobsang Gyaltsen
  • Shohrat Zakir
  •  (en)
  •  (en)
  •  (en)
  •  (en)
  •  (en)
  •  (en)

Présidents du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire

Liste de la première législature à celle actuelle

• Liu Shaoqi
• Zhu De
• Ye Jianying
• Peng Zhen
• Wan Li
• Qiao Shi
• Li Peng
• Wu Bangguo
• Zhang Dejiang
• Li Zhanshu
• Zhao Leji

Voir aussi

• Président de la république populaire de Chine
• Politique en république populaire de Chine

• Portail de la politique
• Portail de la Chine
• Portail du communisme