Résolution 337 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 337 du Conseil de sécurité des Nations unies est adoptée à l'unanimité lors de la 1 740^e séance du Conseil de sécurité des Nations unies le 15 août 1973, a condamné l'État d'Israël pour avoir détourné puis saisi par la force une compagnie aérienne libanaise de l'espace aérien du Liban. Le Conseil a considéré ces actions comme une violation des accords d'armistice pertinents de 1949, de la résolution de cessez-le-feu du Conseil de sécurité de 1967, des dispositions de la Charte, des conventions internationales sur l'aviation civile et des principes mêmes du droit international et de la morale.

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 337

Caractéristiques

Date	15 août 1973
Séance n^o	1740
Code	S/RES/337 (Document)
Vote	Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0
Sujet	Saisie d'un avion de ligne libanais
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1973

• Chine
• États-Unis
• France
• Royaume-Uni
• URSS

Membres non permanents

• Australie
• Autriche
• Guinée
• Indonésie
• Inde
• Kenya
• Panama
• Pérou
• Soudan
• Yougoslavie

Résolution n^o 336 Résolution n^o 338

modifier

La résolution demande ensuite à l'Organisation de l'aviation civile internationale d'envisager des mesures adéquates pour sauvegarder l'aviation civile et à Israël de s'abstenir de toute nouvelle attaque qui violerait la souveraineté et l'aviation civile territoriale du Liban. Le Conseil a déclaré que si Israël répétait des actes similaires, il envisagerait de prendre des mesures adéquates pour faire appliquer ses résolutions.

Voir aussi

Sources

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 337 » (voir la liste des auteurs).

Références

Texte

• Résolution 337 sur fr.wikisource.org
• Résolution 337 sur en.wikisource.org

Articles connexes

• Conflit israélo-libanais
• Organisation des Nations unies
• Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays

Liens externes

• Résolution 337 sur le site des Nations unies (PDF image).
• Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.

• Portail des relations internationales
• Portail du droit
• Portail des années 1970
• Portail de l’Organisation des Nations unies
• Portail d’Israël
• Portail du Liban