Résolution 272 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 272 du Conseil de sécurité des Nations unies est adoptée sans vote lors de la 1 514^e séance du Conseil de sécurité des Nations unies le 23 octobre 1969, concernant l'inscription par l'Assemblée générale d'un point relatif à l'amendement du Statut de la Cour internationale de justice à l'ordre du jour de sa 24e session, le Conseil est habilité à faire des recommandations à l'Assemblée concernant la participation des nations parties au Statut mais non membres de l'ONU et a décidé de le faire.

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 272

Caractéristiques

Date	23 octobre 1969
Séance n^o	1514
Code	S/RES/272 (Document)
Vote	Pour : / Abs. : / Contre : /
Sujet	Cour internationale de justice
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1969

• Chine (Taïwan)
• États-Unis
• France
• Royaume-Uni
• URSS

Membres non permanents

• Algérie
• Colombie
• Espagne
• Finlande
• Hongrie
• Népal
• Pakistan
• Paraguay
• Sénégal
• Zambie

Résolution n^o 271 Résolution n^o 273

modifier

Le Conseil a recommandé que ces nations soient autorisées à participer aux amendements comme si elles étaient membres et que les amendements entrent en vigueur lorsqu'ils ont été adoptés par un vote des deux tiers de tous les États parties au Statut et ratifiés par ces États.

Voir aussi

Sources

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 272 » (voir la liste des auteurs).

Texte

• Résolution 272 Sur fr.wikisource.org
• Résolution 272 Sur en.wikisource.org

Articles connexes

• Organisation des Nations unies
• Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
• Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays

Liens externes

• Résolution 272 sur le site des Nations unies (PDF image).
• Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.

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