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Établissement public à caractère industriel et commercial en Algérie

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Cet article est une ébauche concernant l’Algérie et le droit.

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Pour les articles homonymes, voir Établissement public, Établissement public à caractère industriel et commercial et EPIC.

Un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en Algérie, est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public.

Régime juridique

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Liste des EPIC

  • Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures (ALNAFT)
  • Agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (ANESRIF)
  • Agence nationale des barrages et transferts (ANTB)
  • Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL)
  • Agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH)
  • Algérie Poste
  • Algérie Presse Service (APS)
  • (EGPFC)
  • Établissement public de télévision (EPTV)
  • Entreprise de transport urbain et suburbain d'Alger (ETUSA)
  • Institut national de cartographie et de télédétection (INCT)
  • (INPRP)
  • (ONAAPH)
  • Radio algérienne (RA)
  • Société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
  • Télédiffusion d'Algérie (TDA)
  • (ALGERAC)
  • Institut algérien de normalisation (IANOR)
  • Institut national de la propriété industrielle (INAPI)
  • (ANIREF)
  • (INPED)
  • Institut Pasteur d'Algérie (IPA)
  • (PCH)
  • (ISGP)
  • Office national de la météorologie (ONM)
  • Office national de gestion et d'exploitation des biens culturels protégés (OGEBC)
  • Office national des statistiques (ONS)
  • Centre d'enfouissement technique (CET)
  • (CENEAP)
  • Agence nationale de numérisation de la santé (ANNS)

Références

  1. « Centre National d’Études et d'Analyses pour la Population et le Développement. CENEAP », sur Site du MICLAT (consulté le 16 février 2023).
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Auteur: www.NiNa.Az

Date de publication: 15 Avr, 2025 / 14:25

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